Dépêche 2024 – 3
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BIENVENUE
Chers Membres de la BATL,
Nous vous renvoyons également à notre page LinkedIn et à notre compte twitter, au moyen desquels BATL tente de rester présent dans l’actualité fiscale.
Pour le conseil d’administration de BATL
Gerd D. Goyvaerts
Président BATL
LETTRES D’INFORMATION ET PRISES DE POSITION
NEWSFLASHES :
La commission déontologie de l’Ordre des barreaux flamands a adopté le 6 mai 2021 la position que des dommages qui trouvent leur cause dans un avis erroné sur une obligation de déclaration par rapport à un dispositif transfrontière fiscal agressif sont couverts par l’assurance en responsabilité professionnelle.
Les activités qu’un avocat développe comme un intermédiaire au sens des normes DAC 6 sont effet propre à sa profession et peuvent être considérés comme étant une activité essentielle de cette profession.
L’ASBL BATL fait appel aux avocats en Belgique, spécialisés en droit fiscal, afin qu’ils rejoignent l’association. Il est fortement recommandé à tout avocat qui exerce ses activités en droit fiscal de devenir membre. De plus amples informations, ainsi que le formulaire pour devenir membre, peuvent être obtenus sur simple demande par email.